ProdimoREACH

Le règlement REACH est entré en vigueur au 1er juin 2007. Quelles en ont été les prochaines étapes ?
Les 12 premiers mois ont servi aux autorités et aux entreprises à la préparation de la transposition de REACH.
A partir du 1er juin 2008 a débuté la phase de pré-enregistrement. A compter de cette date, toutes les anciennes substances chimiques présentes sur le marché et pour lesquelles l’intention d’enregistrement existe, doivent être pré-enregistrées. Les périodes transitoires avant l’enregistrement définitif ne seront applicables que pour ces substances pré-enregistrées. Toute substance existante mais non pré-enregistrée sera considérée comme substance nouvelle et il faudra procéder à son enregistrement avant de pouvoir l’utiliser !
La phase de pré-enregistrement durera jusqu’au 31.11.2008, soit 6 mois.

Afin de procéder à l’enregistrement des substances pré-enregistrées, les délais suivants sont en vigueur :
le 30.11.2010 : substances > 1000t/an ; R50/R53 ; CMR cat. 1 ET 2
le 30.05.2013 : substances avec 100 à 1000 t/an
le 30.05.2018 : substances avec 1 à 100 t/an

Puisqu’avec REACH, le GHS (Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) est également introduit, plusieurs question vitales se posent :
¤ Qu’en est-il de la sécurité de livraison des colles que nous vendons ?
¤ Comment réaliserons-nous les obligations d’informer dans la chaîne de livraison ?
¤ Quelles sont les conséquences probables de REACH et de GHS ?

Nous souhaitons brièvement prendre position sur ces questions.

Sécurité de livraison :
La poursuite des livraisons sera avec la plus grande probabilité assurée, pour autant que nous vous fournissions des substances comprises dans des produits dont le tonnage fabriqué ou importé représente plus de 1000 tonnes par an. Les frais d’enregistrement sont certes élevés, mais ils peuvent être répartis sur des quantités importantes et sur plusieurs obligations d’enregistrements. Ces substances ont un débouché certain et les utilisateurs ne peuvent les remplacer aussi simplement.

Ceci vaut sûrement aussi pour les substances livrées dont la production ou l’importation sont supérieures à 100 tonnes par an bien que la répercussion des frais ne sera simple. Le fait que le délai d’enregistrement soit au 31 mai 2013 facilitera quelque peu les choses.

La prévision sur la sécurité de livraison est plus difficile pour les substances dites de spécialités dont la quantité annuelle est comprise entre 1 et 100 tonnes. Les coûts d’enregistrement de ces matières seront proportionnellement très élevés. Ici, existe le risque le plus important : qu’un produit disparaisse du marché. Toutefois, le délai d’enregistrement porté au 30 mai 2018 pourra en alléger les conséquences.

Faisant partie d’une chaîne d’utilisateurs, nous considérons que notre tâche principale est d’influencer nos fournisseurs afin que toutes les substances importantes, pour nous et nos clients, soient incluses dans les substances pré-enregistrées. Aussi pourrons-nous mettre à profit la période de transition et vous, en tant que client, aurez l’assurance de pouvoir disposer des produits que vous achetez actuellement durant les trois ans et demi à venir.

L’obligation d’informer dans la chaîne de livraison :
Une seconde grande demande de REACH est la sécurité accrue dans l’utilisation des matières. Pour cela, les utilisations et conditions d’exposition doivent être décrites de façons précises.

Conséquences de REACH et de GHS :
REACH étendra énormément les connaissances des substances chimiques.
Il se profile d’ors et déjà que cela conduit à une classification accrue de nombre de substances et de par ce fait, de nombre de préparations formulées et fabriquées. Chaque utilisateur a le devoir d’observer le plus précisément possible ce développement et de mettre en œuvre les mesures de protection de l’environnement et de travail correspondantes.
En raison des périodes transitoires de REACH, il faudra s’attendre à une consolidation uniquement après 2018. D’ici là, de constantes modifications feront partie de l’ordre du jour.
Cette situation est renforcée par l’introduction de GHS (probablement en 2010). GHS prévoit pour l’instant pour les substances dangereuses, des seuils de marquages en partie plus faibles ; ce qui conduira à de nombreuses modifications des classifications avec les effets mentionnés ci-dessus.

Nous vous tiendrons évidemment au courant des modifications et des mesures qui en découlent.

Avec ces informations, nous espérons vous avoir donné une base pour la poursuite de notre partenariat. Si cette déclaration générale nécessite un complément d’information en égard à certaines références particulières, nous essayerons alors de le faire volontiers. Pour d’autres questions concernant REACH, nous sommes à votre disposition.